Si vous exercez ou envisagez d’exercer une profession libérale et que vous considérez opter pour le statut d’auto-entrepreneur, ce guide vous est destiné. Le statut d’auto-entrepreneur offre une gestion simplifiée de votre activité de profession libérale avec moins de formalités et des avantages fiscaux. Toutefois, il est essentiel de comprendre les spécificités et les règles applicables à ce cadre.

Cet article détaille le régime de l’auto-entrepreneur pour les professions libérales, incluant les conditions, les obligations, ainsi que les avantages et inconvénients. Le statut concerne diverses activités, des services intellectuels aux conseils, et s’adresse autant aux activités commerciales qu’aux libérales, avec des critères de revenus et fiscaux à respecter.

Opter pour ce statut offre de nombreux avantages comme la facilité de création et une grande flexibilité, mais comporte également des défis comme la gestion des plafonds de revenus et une certaine précarité sociale. Nous vous fournirons des conseils pratiques pour naviguer ces aspects et évaluer si ce choix correspond à votre projet professionnel.

Comprendre le régime de l’auto-entrepreneur pour les professions libérales

Définition et champ d’application

Le statut d’auto-entrepreneur, également connu sous le nom de micro-entrepreneur, offre un cadre simplifié de gestion, avec des avantages fiscaux et comptables allégés. Ce régime est ouvert aux activités commerciales, artisanales, et libérales, à condition de ne pas dépasser certains seuils de chiffre d’affaires et de respecter les règles fiscales spécifiques.

Les professions libérales englobent les services intellectuels, techniques, juridiques, ou de soin, proposés de manière indépendante et rémunérée. Ces activités peuvent être réglementées, exigeant des qualifications, des autorisations, ou le respect de codes de déontologie précis, ou non réglementées.

Pour les professions libérales, l’Urssaf fait office de Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent.

Certaines professions libérales réglementées, telles que celles dans le domaine juridique, de la santé, les experts-comptables ou les agents d’assurance, ne peuvent pas bénéficier du statut d’auto-entrepreneur. À l’inverse, les professions libérales non réglementées, comme les consultants, les coachs, les rédacteurs web, ou les graphistes, peuvent librement adopter ce statut.

Les avantages du statut d’auto-entrepreneur pour les professionnels libéraux

Opter pour le statut d’auto-entrepreneur offre plusieurs avantages aux professionnels libéraux :

• Une création d’entreprise facilitée : une simple inscription en ligne sur le site de l’Urssaf avec les documents justificatifs suffit.
• Une gestion simplifiée : aucune obligation de tenir une comptabilité détaillée, avec la possibilité de déclarer le chiffre d’affaires en ligne, de façon mensuelle ou trimestrielle.
• Une grande flexibilité : le statut permet de cumuler les revenus d’une autre activité, de changer de domaine ou de mettre fin à l’activité facilement.
• Des charges sociales et fiscales transparentes : elles sont calculées en appliquant un pourcentage fixe au chiffre d’affaires.
• L’accès à des aides financières : l’ACRE, le NACRE, le micro-crédit, entre autres.

Limites et contraintes à prendre en compte

Cependant, le statut d’auto-entrepreneur présente des limites pour les professionnels libéraux :

• Le respect d’un chiffre d’affaires maximal de 77 700 € par an pour les prestations de services. Au-delà, le statut est perdu.
• Une couverture sociale réduite : pas de droit au chômage, de couverture maladie complémentaire, ni de retraite proportionnelle au revenu.
• Une responsabilité illimitée : en cas de dettes, le patrimoine personnel peut être concerné.
• Une concurrence importante : le nombre croissant d’auto-entrepreneurs peut conduire à une baisse des tarifs et compliquer la différenciation sur le marché.

Les obligations spécifiques aux professions libérales en auto-entreprise

Obligations fiscales et déclaration de revenus

En tant qu’auto-entrepreneur dans le secteur libéral, vous devez vous conformer à des obligations fiscales précises, incluant :

• La sélection entre le régime micro-fiscal simplifié et le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Le premier vous permet de régler votre impôt sur le revenu selon votre chiffre d’affaires, après un abattement forfaitaire. Le versement libératoire, lui, associe le paiement de l’impôt sur le revenu à celui des cotisations sociales, grâce à un taux fixe appliqué à votre chiffre d’affaires.
• La déclaration de votre chiffre d’affaires, que vous devez effectuer en ligne sur le site de l’Urssaf, mensuellement ou trimestriellement, même si aucun chiffre d’affaires n’a été réalisé.
• L’émission de factures incluant les mentions légales requises, comme le numéro SIREN, le statut d’auto-entrepreneur, le taux de TVA appliqué ou la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
• La tenue d’un livre de recettes, où vous notez de manière chronologique le montant et l’origine de vos recettes.

Cotisations sociales et affiliation à la CIPAV ou au SSI

Les cotisations sociales, calculées en pourcentage de votre chiffre d’affaires, varient selon votre secteur d’activité :

• 22 % pour les professions libérales affiliées au régime général de la sécurité sociale (SSI).
• 22,2 % pour celles affiliées à la CIPAV.

Ces cotisations couvrent divers besoins, dont la maladie-maternité, la retraite de base et complémentaire, l’invalidité-décès, la formation professionnelle et la CSG.

Selon votre domaine d’activité, vous serez affilié soit à la CIPAV, pour les professions libérales réglementées (architectes, ingénieurs-conseils, etc.), soit au SSI, pour les professions non réglementées (consultants, rédacteurs web, etc.).

Respect des règles déontologiques et inscription aux ordres professionnels, le cas échéant

Les auto-entrepreneurs dans le secteur libéral réglementé doivent adhérer à des normes déontologiques spécifiques, nécessitant parfois :

• La détention d’un titre officiel et/ou le respect d’une législation spécifique à leur profession.
• L’adhésion aux principes éthiques et aux règles de déontologie de leur métier.
• La soumission à une autorité de régulation (ordres, chambres, syndicats professionnels), y compris pour des questions disciplinaires.

Si applicable, l’inscription à un ordre professionnel est requise, comme pour les architectes à l’Ordre des architectes, les experts-comptables à l’Ordre des experts-comptables, les avocats au Barreau, etc.

Gestion au quotidien d’une auto-entreprise dans le secteur libéral

Comptabilité et facturation : les particularités pour les professions libérales

Les auto-entrepreneurs libéraux bénéficient d’une comptabilité allégée, optimisant ainsi leur temps et leurs coûts. Cependant, ils doivent :

• Tenir à jour un livre des recettes pour le suivi chronologique des encaissements, et un registre des achats si nécessaire.
• Garder les justificatifs (factures, notes de frais, relevés bancaires, etc.) pendant 10 ans.
• Facturer en incluant les informations obligatoires telles que le numéro SIREN, le statut d’auto-entrepreneur, et la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
• Déclarer le chiffre d’affaires en ligne sur le site de l’Urssaf, mensuellement ou trimestriellement, même sans activité.

Si le chiffre d’affaires dépasse 36 500 € pour les services ou 91 000 € pour les activités mixtes, l’auto-entrepreneur doit appliquer la TVA.

Mettre en place une stratégie de développement durable pour son activité libérale auto-entrepreneuriat

Pour un impact positif, l’auto-entrepreneur peut :

• Adopter des pratiques écoresponsables (tri, matériaux recyclés, économie d’énergie, télétravail).
• Valoriser son engagement sociétal (soutien à des causes, promotion de l’égalité, respect des droits de l’homme).
• Communiquer sur sa démarche durable via des labels, certifications, ou rapports.

Cette démarche renforce l’image de marque, fidélise la clientèle, attire de nouveaux clients, motive les partenaires et peut ouvrir droit à des aides.

Protection sociale : comprendre ses droits et ses devoirs

En tant qu’auto-entrepreneur libéral, vous cotisez à la SSI ou à la CIPAV et bénéficiez d’une protection sociale spécifique :

• Couverture maladie-maternité pour les soins, indemnités journalières, et prestations familiales.
• Droit à la retraite de base et complémentaire, calculée sur le chiffre d’affaires et les cotisations.
• Droit à l’invalidité-décès, offrant une rente en cas de besoin.
• Obligation de payer des cotisations sociales proportionnelles au chiffre d’affaires.
• Nécessité de souscrire à des assurances complémentaires (santé, prévoyance, responsabilité civile professionnelle).

Sans droit au chômage, l’auto-entrepreneur peut néanmoins prétendre à l’ARE ou à l’ACCRE sous conditions.

L’accompagnement d’Alliance Sociétés pour les auto-entrepreneurs et profession libérales

Selon votre domaine, les besoins varient. Certaines professions nécessitent des locaux physiques afin de rencontrer d’autres professionnels, de jouir d’un cadre de travail optimal, ou en vue de préparer des réunions. Pour cela, Alliance Sociétés vous propose une solution : en fonction de votre budget, vos besoins, nous pouvons vous proposer différentes salles de réunion et bureaux afin d’optimiser votre productivité et donc votre chiffre d’affaires. Que vous nécessitiez d’une salle à l’heure, à la journée, à la semaine ou autant de temps que votre projet durera, cela est possible.

De plus, l’adresse d’une entreprise est importante pour la crédibilité et la confiance de vos clients et fournisseurs, comme souligné dans l’article « Comprendre l’importance de la domiciliation d’entreprise ». C’est pour cela que nous mettons également à votre disposition un service de domiciliation, proposé avec une multitude d’options qui pourront également vous faire non seulement gagner du temps, mais également en productivité.

Pour d’avantage de renseignements, cliquez ici.

 

Conclusion

Cet article vous a présenté les éléments clés du statut d’auto-entrepreneur pour les professions libérales, couvrant les avantages, les inconvénients, ainsi que les obligations et droits associés. Vous avez acquis des connaissances essentielles pour créer et gérer facilement votre activité. De plus, vous avez découvert des stratégies pour la gestion quotidienne de votre auto-entreprise dans le secteur libéral, notamment en ce qui concerne la comptabilité, le développement durable et la protection sociale.

Si l’autonomie d’une profession libérale vous attire et que le statut d’auto-entrepreneur vous semble adapté, lancez-vous sans hésitation ! Débutez en allant remplir le formulaire en ligne sur le site de l’Urssaf conçu pour les professions libérales et soumettez les documents demandés. Ainsi, vous pourrez démarrer votre activité de profession libérale avec une grande autonomie, tout en bénéficiant d’une gestion fiscale et comptable simplifiée.

Pour toute question ou besoin particulier, pensez à consulter un expert-comptable, un conseiller juridique ou un spécialiste de l’accompagnement à la création d’entreprise. Ils seront à même de vous conseiller pour optimiser votre gestion, protéger votre activité et accroître votre chiffre d’affaires.